SoulSinq

Normes de sécurité des enfants

Nos normes contre les abus et l’exploitation sexuels d’enfants · Date d’entrée en vigueur : [GO-LIVE DATE]

SoulSinq est un service réservé aux adultes. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut y créer de compte ni l’utiliser. Cette page présente nos normes contre les abus et l’exploitation sexuels d’enfants (CSAE), la manière de nous les signaler et ce que nous faisons lorsque nous en découvrons.

1. Ce qui est interdit

Nous interdisons, sans exception et quels que soient l’intention ou le contexte :

2. Tenir les mineurs à l’écart du Service

3. Comment signaler

4. Ce que nous faisons

Les signalements de ce type passent avant tout le reste dans notre file d’examen. Lorsqu’un signalement est confirmé, nous :

Nous ne donnons pas d’avertissement pour cette catégorie. La personne concernée peut contester la décision comme le prévoient nos Conditions d’utilisation, et une personne la réexamine ; une fois les faits confirmés, un tel compte n’est jamais rétabli.

5. Point de contact

Notre contact pour la conformité en matière de sécurité des enfants est soulsinq@gmail.com. Cette même adresse est notre point de contact au titre du règlement (UE) sur les services numériques (DSA) pour les utilisateurs, les autorités des États membres et la Commission européenne. Les messages sont lus par une personne.

6. Documents associés