Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent ton accès à l’application SoulSinq et aux services associés (le « Service ») fournis par [OPERATOR: FULL LEGAL NAME], [POSTAL ADDRESS, COUNTRY] (« SoulSinq » ou « nous »), ainsi que ton utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes que les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi, s’appliquent à toi et te lient. Si tu n’es pas d’accord, tu ne dois pas utiliser le Service.

1. Conditions d’accès

Tu dois avoir au moins 18 ans pour t’inscrire au Service ou l’utiliser. En utilisant le Service, tu déclares et garantis que tu as au moins 18 ans, que tu as la capacité juridique de conclure un contrat qui t’engage, que le droit qui t’est applicable ne t’interdit pas d’utiliser le Service et que tu n’as jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion du Service. Nous nous réservons le droit de vérifier ton âge et ton identité, et de suspendre ou de résilier ton compte si nous ne pouvons pas le faire ou s’il s’avère que tu ne remplis pas les conditions requises.

2. Création de compte

Tu t’engages à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, à les tenir à jour, à garder tes identifiants de connexion confidentiels et à nous prévenir immédiatement à soulsinq@gmail.com si tu soupçonnes un accès non autorisé. Tu es responsable de l’activité réalisée avec ton compte.

3. Le Service : comment fonctionne SoulSinq

3.1 Matching par compatibilité

SoulSinq met les utilisateurs en relation selon des scores de compatibilité calculés à partir des réponses de profil et de questionnaire que tu fournis. Notre algorithme est propriétaire et amélioré en permanence. Les scores de compatibilité sont des outils d’information, et non des prédictions, et nous ne garantissons pas qu’un match débouche sur une relation personnelle.

3.2 Révélation progressive des photos

Les photos de profil ne sont pas visibles par les autres utilisateurs au début d’une mise en relation ; elles sont révélées progressivement à mesure que deux utilisateurs échangent, en fonction de paliers d’interaction que nous définissons et qui peuvent changer. En utilisant le Service, tu consens à ce que tes photos soient stockées et révélées aux utilisateurs avec qui tu as un match selon ce système progressif, tu comprends que les seuils de déblocage peuvent varier à notre discrétion, et tu reconnais qu’une fois une photo révélée à un utilisateur avec qui tu as un match, nous ne pouvons pas garantir sa suppression de l’appareil de cet utilisateur.

3.3 Communication et jeux

Le Service permet l’échange de messages écrits et de messages vocaux entre utilisateurs ayant un match, ainsi que des jeux à deux dans l’application, dont les réponses sont révélées à ton match au fil de la partie. Tu t’engages à ne pas utiliser ces fonctionnalités pour harceler, menacer ou tromper d’autres utilisateurs, ou pour leur nuire. Nous ne lisons pas tes conversations, à une exception près : une conversation qui fait l’objet d’un signalement est lue par un modérateur formé, afin de statuer sur ce signalement (voir la section 5).

3.4 Résumés IA

Si tu les as activés et qu’une autre personne les a aussi activés, le Service peut afficher un court résumé, rédigé par un service d’IA (Google Gemini), qui explique pourquoi vos deux profils ont été suggérés l’un à l’autre. Il est généré à partir des noms des sujets que vous avez en commun, il peut être erroné et il ne constitue pas un conseil. Tu peux signaler n’importe quel résumé depuis l’application, ce qui le retire aussitôt.

4. Règles de conduite

SoulSinq applique une tolérance zéro envers les contenus choquants et les utilisateurs abusifs. Nous réagissons à chaque manquement : le contenu est retiré de l’affichage, et la personne qui l’a publié est exclue du Service, ou reçoit un avertissement lorsqu’un avertissement suffit pour un premier manquement mineur.

Tu t’engages à ne pas utiliser le Service pour :

• Publier des informations de profil fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
• Mettre en ligne des photos qui ne te représentent pas, qui sont sexuellement explicites, qui contiennent de la nudité, qui représentent des mineurs ou qui sont, de toute autre manière, choquantes ou illégales.
• Envoyer un contenu sexuel que l’autre personne n’a pas demandé, que ce soit par message, par message vocal ou dans un jeu.
• Publier ou envoyer quoi que ce soit qui sexualise un mineur, ou tenter de contacter un mineur à des fins sexuelles. Nous signalons ces faits aux autorités ; voir nos Normes de sécurité des enfants.
• Harceler, traquer, menacer ou maltraiter un autre utilisateur, ou lui nuire.
• Publier des discours haineux : des contenus qui s’en prennent à des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de toute caractéristique similaire.
• Menacer de violence, d’automutilation ou de terrorisme, ou y inciter.
• Proposer, vendre ou demander des biens ou services illégaux, notamment des drogues et des armes.
• Partager hors du Service les informations personnelles d’une autre personne, ou une photo qui t’a été révélée dans le Service, sans le consentement de cette personne.
• Solliciter de l’argent ou une aide financière auprès d’autres utilisateurs.
• Promouvoir des services commerciaux, faire de la publicité ou envoyer du spam.
• Transmettre des logiciels malveillants ou du code conçu pour perturber nos systèmes ou pour y accéder sans autorisation.
• Collecter ou extraire des données du Service à l’aide d’outils automatisés sans notre autorisation écrite.
• Enfreindre le droit applicable.

Toute violation de la présente section peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de ton compte, sans remboursement.

5. Sécurité, signalements et modération

• Chaque photo que tu mets en ligne est automatiquement analysée pour détecter les contenus pour adultes, violents ou sexuellement suggestifs. Cette analyse se limite à ces catégories : elle ne permet pas de savoir si une photo te représente réellement. Une photo repérée par la vérification automatique n’est montrée à personne et est placée dans une file d’attente pour être examinée par une personne. Si cette personne confirme que la photo enfreint les présentes Conditions, nous la refusons et t’en indiquons la raison, en nommant le motif et en précisant que des moyens automatisés ont servi à la détecter. Tu peux contester cette décision en écrivant à soulsinq@gmail.com : une personne la réexaminera, et une issue différente est possible. Nous agissons aussi sur les photos que d’autres utilisateurs nous signalent.
• Tu peux bloquer n’importe qui à tout moment, depuis une suggestion, depuis son profil ou depuis la conversation : le blocage supprime immédiatement et définitivement le match et sa conversation, des deux côtés.
• Tu peux signaler n’importe qui depuis ces mêmes endroits. Les signalements sont examinés par une personne, en principe dans un délai de 24 heures : nous retirons le contenu choquant et excluons l’utilisateur qui l’a publié, ou prenons une mesure plus légère, comme un avertissement, lorsque cela suffit, et nous te prévenons dès qu’une décision a été prise. Une copie de ta conversation avec la personne que tu signales est conservée avec le signalement, afin qu’il puisse encore être examiné après un blocage (la Politique de confidentialité précise pendant combien de temps).
• Si nous bannissons ton compte, nous t’en indiquons la raison par e-mail : la décision, les faits et la règle sur laquelle elle repose, ainsi que la manière de la contester. Si nous refusons l’une de tes photos, l’application t’en indique la raison, à côté de la photo. Tu peux contester toute décision dans un délai de 6 mois en écrivant à soulsinq@gmail.com ; une personne la réexamine. Tu peux aussi t’adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l’article 21 du règlement (UE) sur les services numériques (DSA), ou aux tribunaux.
• Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu et de suspendre ou de bannir tout compte qui met en danger d’autres utilisateurs ou enfreint les présentes Conditions.

6. Contenus et propriété intellectuelle

6.1 Ton contenu

Tu restes propriétaire du contenu que tu soumets (informations de profil, messages, photos : le « Contenu utilisateur »). Tu accordes à SoulSinq une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, modifier (à des fins techniques, comme les versions floutées et découpées en tuiles), afficher et diffuser ton Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service. Tu déclares être titulaire de ton Contenu utilisateur ou disposer des droits nécessaires sur celui-ci, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

6.2 Notre propriété intellectuelle

Tous les autres éléments du Service, à savoir le nom SoulSinq, le logo, les marques, le logiciel, le design et l’algorithme de matching, sont la propriété exclusive de l’exploitant de SoulSinq ou de ses concédants de licence. Tu reçois une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités pourront à l’avenir nécessiter un abonnement payant (« Fonctionnalités Premium »). Si tu en souscris un : les abonnements sont facturés à l’avance de manière récurrente, se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement via la boutique d’applications concernée, et les prix peuvent changer moyennant un préavis raisonnable. Les achats effectués via l’App Store d’Apple ou Google Play sont régis par les conditions de paiement de la boutique, et les demandes de remboursement doivent être adressées à la boutique. Rien dans la présente section ne limite les droits que te garantit le droit de la consommation.

8. Confidentialité

Ton utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit ce que nous collectons et pourquoi, y compris le traitement, fondé sur le consentement, des réponses sensibles.

9. Services tiers

Le Service peut s’intégrer à des services tiers ou renvoyer vers eux (par exemple des fournisseurs de connexion). Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leurs conditions.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, ni l’exactitude des scores de compatibilité, ni que l’utilisation du Service débouchera sur des relations amoureuses. Fais toujours preuve de prudence lorsque tu rencontres quelqu’un en personne pour la première fois.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SOULSINQ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE TON UTILISATION DU SERVICE OU LIÉS À CELLE-CI. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

12. Indemnisation

Tu t’engages à indemniser SoulSinq et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et à les garantir contre toute réclamation, tout dommage et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ton utilisation du Service, de ton Contenu utilisateur, ou de ta violation des présentes Conditions ou de droits de tiers.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des présentes Conditions (voir la section 5). Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les Réglages ; la suppression est décrite dans la Politique de confidentialité et sur la page de suppression du compte. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusions de garanties, limitation de responsabilité, règlement des litiges) restent en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays suivant : [COUNTRY OF THE OPERATOR], à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Si tu as la qualité de consommateur et résides dans l’Union européenne, tu bénéficies en outre de la protection des dispositions impératives du droit de ton pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions ne te prive du droit d’agir en justice devant les tribunaux de ce pays.

14.2 Règlement amiable

Avant d’engager une procédure formelle, contacte-nous à soulsinq@gmail.com : la plupart des différends peuvent être réglés à l’amiable dans un délai de 30 jours.

14.3 Arbitrage (lorsqu’il est autorisé)

Lorsque des clauses d’arbitrage contraignant te sont opposables en vertu du droit local qui t’est applicable, les litiges qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable sont tranchés par voie d’arbitrage contraignant selon le règlement d’une institution d’arbitrage reconnue, et tu renonces à participer à des actions collectives dans la mesure permise. La présente section ne s’applique pas lorsqu’elle serait nulle au regard du droit impératif de la consommation ; en particulier, les consommateurs de l’Union européenne conservent un plein accès aux tribunaux de leur pays.

14.4 Exceptions

Chacune des parties peut demander à un tribunal compétent des mesures provisoires ou conservatoires urgentes afin de prévenir un préjudice irréparable.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications importantes te seront communiquées au moins 14 jours à l’avance, par e-mail ou par notification dans l’application. Le fait de continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation ; si tu n’es pas d’accord, cesse d’utiliser le Service et supprime ton compte.

16. Dispositions diverses

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre toi et SoulSinq concernant le Service. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Tu ne peux pas céder tes droits sans notre consentement ; nous pouvons céder les nôtres librement. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers.

17. Contact

SoulSinq - Juridique
[OPERATOR: FULL LEGAL NAME], [POSTAL ADDRESS, COUNTRY]
E-mail : soulsinq@gmail.com

Cette même adresse est notre point de contact électronique unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) sur les services numériques (DSA), pour les utilisateurs comme pour les autorités. Écris-nous en anglais, nous te répondrons en anglais ; les messages sont lus par une personne, et pas seulement par un système automatisé.